Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site https://as-naturopathe.fr (ci-après « le Site ») et de ses services. L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

1. Éditeur et hébergeur du site

Éditeur :

Angélique SIMON – Micro entrepreneure, Naturopathe
SIRET : 88499889900048
Adresse : 88 rue de Lausanne, 76000 Rouen
E-mail : contact@as-naturopathe.fr
Téléphone : 06 14 05 47 21

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

• Les conditions d’accès au Site et à ses services ;
• Les droits et obligations de l’Utilisateur et de l’éditeur ;
• La responsabilité de chaque partie.

Elles s’appliquent à tout utilisateur accédant au Site, qu’il consulte des articles, prenne rendez-vous ou achète des prestations.

3. Accès au site et utilisation

• Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
• Les frais liés à l’accès (ordinateur, connexion, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.
• L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement le Site pour maintenance ou en cas de force majeure sans engager sa responsabilité.
• L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi.

4. Données personnelles et vie privée

Le Site collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978).

Données collectées :

nom, prénom, e-mail, téléphone, informations envoyées via formulaire, informations de paiement via SumUp (traitées uniquement par ce prestataire).

Finalités :

gestion des rendez-vous, facturation, communication avec l’Utilisateur, amélioration des services, statistiques de fréquentation.

Droits de l’Utilisateur :

accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, dépôt de plainte auprès de la CNIL.

Exercice des droits :

contact@as-naturopathe.fr ou par courrier : 88 rue de Lausanne, 76000 Rouen

5. Propriété intellectuelle

• Les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale nécessite une autorisation préalable écrite de l’éditeur.
• Toute copie doit mentionner la source et l’auteur conformément à l’article L122-5 du CPI.

6. Responsabilité

• Les contenus publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et général, sans valeur contractuelle.
• L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions ;
• des dommages liés à l’accès au Site ou à l’usage des informations ;
• des virus ou incidents informatiques ;
• des informations médicales ou conseils de santé, qui ne remplacent pas une consultation médicale.

La responsabilité est limitée en cas de force majeure ou d’actes d’un tiers.

7. Liens hypertextes

• Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
• L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de la collecte de données qu’ils effectuent.

8. Cookies

• Le Site utilise des cookies pour : fonctionnalités essentielles et statistiques de fréquentation.
• Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles identifiables.
• L’Utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies via le paramétrage de son navigateur.
• Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.

9. Vente de prestations de service

• Les CGU s’appliquent également aux prestations de naturopathie proposées sur le Site.
• Les conditions détaillées (tarifs, paiement, annulation, remboursement) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site.

10. Droit applicable et juridiction

• Les présentes CGU sont régies par la loi française.
• En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf résolution amiable préalable.