Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Madame Angélique SIMON (AS-NATUROPATHE), réalisées en présentiel ou en visioconférence, réservées via le site https://as-naturopathe.fr, par téléphone ou par e-mail. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Informations sur le prestataire
Madame Angélique SIMON, AS-NATUROPATHE
Micro entreprise – Naturopathie
SIRET : 88499889900048
Adresse : 88 rue de Lausanne, 76000 Rouen
E-mail : contact@as-naturopathe.fr
Téléphone : 06 14 05 47 21
TVA non applicable – article 293B du CGI
Article 2 – Prestations proposées
Les prestations proposées sont notamment :
- Séances de naturopathie (bilan de vitalité, séances de suivi) en présentiel ou en visioconférence
- Accompagnement lors des courses alimentaires, de produits ménagers, d’hygiène et de cosmétiques
- Techniques manuelles de bien-être (réflexologie plantaire, massage Net Su Ki Ho, modelage californien…)
Ces prestations sont des prestations de bien-être, non médicales.
Article 3 – Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue via l’outil Cal.com, intégré directement au site https://as-naturopathe.fr.
Toute demande de rendez-vous :
- doit être confirmée par Madame Angélique SIMON ;
- dans un délai maximal de 48 heures (hors week-ends et jours fériés).
Un rendez-vous n’est considéré comme définitif qu’après confirmation expresse de la part du prestataire.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page https://as-naturopathe.fr/prestations et exprimés en euros TTC.
4.1 Séances en visioconférence
- Le paiement est exigé en amont de la séance, au plus tard 24 heures avant le rendez-vous.
- Le paiement s’effectue via un lien de paiement sécurisé SumUp, envoyé par e-mail.
- À défaut de paiement dans les délais, le rendez-vous pourra être annulé.
4.2 Séances en présentiel
- Le paiement s’effectue en fin de séance.
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, chèque ou espèces.
Les informations bancaires sont traitées exclusivement par SumUp et ne sont jamais stockées sur le site.
Article 5 – Facturation et documents remis
- Une facture est envoyée par e-mail dans un délai de 48 à 72 heures après la séance.
- Un programme personnalisé est transmis par e-mail dans le même délai.
Article 6 – Annulation et report
- Le client peut annuler ou modifier un rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, sans frais.
- En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation, la séance est due.
- Cette règle ne s’applique pas en cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif.
En cas d’annulation du fait de Madame Angélique SIMON, le client pourra choisir entre :
- un report du rendez-vous ;
- ou un remboursement intégral.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services :
- pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ;
- ou dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à ce droit.
Dans le cadre des prestations proposées par AS-NATUROPATHE :
- les séances en visioconférence, payées en amont et programmées à une date proche, sont considérées comme des prestations débutant avec l’accord exprès du client ;
- le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation lorsque la prestation est programmée avant l’expiration du délai légal de quatorze jours.
Lorsque le droit de rétractation est applicable et que le contrat est conclu à distance via une interface en ligne, le client pourra exercer ce droit :
- par tout moyen écrit exprimant sa volonté de se rétracter ;
- ou, à compter du 19 juin 2026, via la fonctionnalité dédiée mise à disposition sur le site internet, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de rétractation valable, les sommes versées seront remboursées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Article 8 – Responsabilité
Les prestations proposées :
- ne remplacent pas un suivi médical ;
- n’ont aucune visée médicale ;
- constituent une approche complémentaire de bien-être.
Les conseils donnés ne sauraient engager la responsabilité du prestataire quant aux résultats obtenus, chaque personne réagissant différemment.
Madame Angélique SIMON est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Article 10 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CNPM Médiation Consommation
Centre d’Affaires Stéphanois,
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France,
3 rue J. Constant Milleret,
42000 SAINT-ETIENNE
Téléphone : 04 77 42 10 58
https://www.medconsodev.eu/